Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services et produits proposés sur le site harmonyspace.fr, exploité par Harmony Space – Noémie Rabasa.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel.

1. Identité du prestataire

Harmony Space – Noémie Rabasa
Entreprise individuelle
Email de contact : contact@harmonyspace.fr
Site internet : https://harmonyspace.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Harmony Space, notamment :

  • cours de yoga en visio ou en ligne

  • cours privés et cours en entreprise

  • produits digitaux (programmes, vidéos, ebooks, contenus téléchargeables)

  • ateliers ponctuels (en ligne ou en présentiel)

  • retraites bien-être

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat.

  • Client particulier : toute personne achetant à titre personnel.

  • Client professionnel : toute entreprise, association ou organisation achetant une prestation professionnelle.

  • Prestataire : Harmony Space – Noémie Rabasa.

  • Produits digitaux : contenus numériques accessibles en ligne ou téléchargeables.

  • Services : prestations de yoga, ateliers, retraites, accompagnements.

4. Description des services et produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Harmony Space se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement, contenant les informations nécessaires à l’accès au service ou au produit acheté.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Harmony Space se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Pour les clients professionnels, un devis peut être établi. Toute validation de devis vaut acceptation des CGV.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme de paiement sécurisée utilisée sur le site.

Aucune prestation ne sera fournie sans paiement complet, sauf accord écrit préalable (ex. devis professionnel).

8. Accès aux contenus et livraison

  • Les produits digitaux sont accessibles par email ou via un accès en ligne.

  • Les cours et ateliers en ligne sont accessibles via le lien transmis après paiement.

  • Le client est responsable de fournir une adresse email valide.

Harmony Space ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception liée à une erreur de saisie.

9. Droit de rétractation

Produits digitaux

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Prestations de services

Pour les prestations à date fixe (cours, ateliers, retraites), le droit de rétractation ne s’applique pas.

10. Politique de remboursement

10.1 Produits digitaux

Aucun remboursement ne sera accordé dès lors que :

  • le contenu a été téléchargé,

  • ou que l’accès au contenu a été délivré.

 

10.2 Cours de yoga en visio / privés / en ligne

Annulation par le client :

  • plus de 24h avant le cours : report possible (pas de remboursement)

  • moins de 24h avant le cours : aucun report ni remboursement

Annulation par Harmony Space :

  • report ou remboursement intégral, au choix du client

 

10.3 Retraites

Acompte
L’acompte est non remboursable après 30 jours, quelle que soit la raison.
Il garantit la place et couvre les frais engagés.

Solde

  • jusqu’à 45 jours avant la retraite : remboursement possible (hors acompte)

  • moins de 45 jours : aucun remboursement, sauf revente de la place à une personne sur liste d’attente (remboursement du solde uniquement)

Annulation par l’organisatrice
En cas d’annulation de la retraite par Harmony Space, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

 

10.4 Ateliers ponctuels

  • annulation plus de 72h avant : remboursement possible

  • annulation moins de 72h avant : aucun remboursement

  • annulation par Harmony Space : remboursement intégral ou report

11. Responsabilité

Harmony Space ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à :

  • maintenance technique

  • force majeure

  • défaillance de prestataires tiers

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation payée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, visuels, programmes) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

L’accès aux contenus est strictement personnel.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.